SparkBrain

Conditions d'utilisation

Version provisoire soumise à relecture juridiqueVersion 0.2 · mise à jour le 1 octobre 2026Aussi disponible en 9 langues

Contrat

Les présentes conditions constituent un contrat entre vous et SparkBrain Labs, Inc., établie aux États-Unis (« SparkBrain », « nous »). En créant un compte ou en utilisant SparkBrain, vous acceptez ces conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser SparkBrain.

Qui peut utiliser SparkBrain

  • Les comptes sont réservés aux adultes : vous devez avoir atteint l'âge de la majorité là où vous vivez (18 ans en France et dans la plupart des pays ; 19 ans dans certaines provinces canadiennes et certains États américains ; 20 ans en Nouvelle-Zélande ; 21 ans dans le Mississippi).
  • Les enfants utilisent SparkBrain uniquement au moyen d'un profil que leur parent ou tuteur légal crée et contrôle. Vous confirmez être le parent ou le tuteur légal de chaque enfant que vous ajoutez, ou disposer de l'autorisation de son parent, et vous donnez le consentement décrit dans notre Notice de confidentialité pour les enfants.
  • Vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre compte et dans l'espace de vos enfants, ainsi que de la sécurité de votre mot de passe et de vos moyens de connexion.

Votre compte familial

  • Le parent qui crée le profil d'un enfant en est le responsable principal et peut inviter d'autres adultes comme coresponsables. Chaque responsable dispose d'un accès complet au profil de cet enfant.
  • Les informations que vous saisissez doivent être exactes. Tenez votre adresse e-mail de contact à jour : nous l'utilisons pour les messages de sécurité et de facturation.
  • Vous pouvez supprimer le profil d'un enfant ou l'ensemble de votre compte à tout moment dans Paramètres.

Abonnements et paiements

  • Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement payant. Les prix, les places parent et enfant incluses et les places supplémentaires sont indiqués avant le paiement. Des taxes peuvent s'appliquer.
  • Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période jusqu'à leur résiliation. Nous vous envoyons un rappel 10 jours avant chaque renouvellement.
  • Vous pouvez résilier à tout moment dans Paramètres → Abonnement ; l'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période payée. Les paiements ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l'impose (par exemple un délai légal de rétractation) ou lorsque nous l'indiquons.
  • Si un paiement échoue, nous vous en informons et effectuons une nouvelle tentative ; l'accès peut être limité jusqu'à ce que le paiement aboutisse.
  • Nous pouvons modifier nos prix moyennant un préavis d'au moins 30 jours avant votre prochain renouvellement ; vous pouvez résilier avant que la modification ne s'applique.
  • Les paiements sont traités par Stripe selon ses propres conditions.

Utilisation acceptable

Il est interdit :

  • d'utiliser SparkBrain en violation de la loi ou pour nuire à quiconque, le harceler ou l'exploiter, en particulier un enfant ;
  • d'ajouter un enfant sans en avoir le droit, ou des informations sur une autre personne sans son autorisation ;
  • de tenter d'accéder à des comptes ou à des données qui ne sont pas les vôtres, de tester ou de contourner notre sécurité (signalez plutôt les failles à security@sparkbrain.net), ou de surcharger le service ;
  • de copier, de revendre ou de décompiler l'application, ou d'y accéder par des moyens automatisés ;
  • d'importer tout contenu illicite, haineux ou sexuellement explicite.

Nous pouvons retirer des contenus ou suspendre les comptes qui enfreignent ces règles, et nous signalons aux autorités tout soupçon d'exploitation d'enfants.

Votre contenu

Les listes, récompenses, notes et autres contenus que vous créez restent les vôtres. Vous nous autorisez à les conserver et à les afficher uniquement pour faire fonctionner SparkBrain pour votre famille. Vous en êtes responsable.

Notre application

SparkBrain, sa conception, ses textes, ses icônes et ses logiciels nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence et sont protégés par la loi. Nous vous accordons une licence personnelle et non cessible pour utiliser l'application tant que votre compte est actif. Les suggestions que vous nous envoyez peuvent être utilisées pour améliorer SparkBrain sans aucune obligation envers vous.

Évolutions et disponibilité

Nous améliorons constamment SparkBrain et pouvons modifier ou supprimer des fonctionnalités. Nous nous efforçons d'en assurer la disponibilité, sans pouvoir garantir un fonctionnement toujours ininterrompu et exempt d'erreurs. Si nous modifions ces conditions de manière significative, nous vous en informons par e-mail et dans l'application avant l'entrée en vigueur de la modification ; continuer à utiliser SparkBrain ensuite vaut acceptation des nouvelles conditions.

Fermeture du compte

Vous pouvez cesser d'utiliser SparkBrain et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions ou la loi, en vous en indiquant la raison lorsque c'est possible. Le sort de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Avertissements

SparkBrain aide les familles à organiser les routines et les récompenses ; il ne remplace ni la surveillance parentale, ni un enseignement professionnel, ni un avis médical ou psychologique. Les points et récompenses n'ont aucune valeur monétaire : la valeur affichée n'est qu'une convention familiale. Dans les limites autorisées par la loi, SparkBrain est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni de la perte de données ou de bénéfices, et notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité que la loi interdit de limiter, ni les droits que vous tirez du droit de la consommation du pays où vous vivez.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit de l'État du Delaware (États-Unis), sans égard à ses règles de conflit de lois. Les tribunaux du Delaware sont compétents ; toutefois, si vous êtes un consommateur, vous pouvez aussi saisir les tribunaux du lieu où vous vivez et vous conservez la protection des dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays ou de votre province (notamment au Québec et au Brésil). Avant toute action en justice, écrivez à legal@sparkbrain.net afin que nous tentions de résoudre le problème ensemble.

Nous contacter

SparkBrain Labs, Inc., États-Unis.